Mentions légales

Préambule

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1. Propriété intellectuelle

Conformément au code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d'auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant-droit.

 

Article 2. Responsabilités

L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiqués à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l'éditeur. En effet, malgré le souhait de TAE Group d'apporter les informations les plus exactes possibles et d'assurer une mise à jour régulière du site Internet, celui-ci n'est pas responsable d'imprécisions, d'inexactitudes, d'erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l'utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

 

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 3. Exercice du droit d'accès

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier à

TAE Group
10 Rue Claude Chappe
Z.A. La Haute Limougère
37230 FONDETTES
ou à l’adresse suivante : contact[at]tae-group.fr

Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 4. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont stockés sur votre ordinateur ou un autre appareil lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne peuvent pas transporter de virus, et ne peuvent pas installer des logiciels malveillants sur votre ordinateur.

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  Ces cookies sont déposés sur l’ensemble de nos sites internet, sites mobiles et applications mobiles. Ils facilitent votre navigation entre les pages de nos sites et applications et sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos sites et/ou de nos services (création de compte, identification…) et expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous avez choisi de désactiver ces cookies via votre navigateur internet, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites et applications.
  
  
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  Ces cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sites de réseaux sociaux. Ils permettent le partage de contenus de nos services.
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Les cookies de publicité ciblée et de mesure d’audience déposés directement ou indirectement par TAE Group ont une durée de validité de 12 mois maximum. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information.

Comment exprimer votre consentement à l’utilisation des cookies ?

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix. Par défaut, vos cookies sont activés.

 

Comment gérer le dépôt et la lecture des cookies ?

Vous pouvez désactiver l’utilisation future des cookies ou supprimer tous les cookies déjà stockés ou lus sur  votre ordinateur ou tout autre terminal en utilisant les paramètres de votre navigateur et en suivant les instructions comme suit :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

 

• Cliquez sur la petite roue dentée en haut à droite, puis sur "Options Internet".
• Sous l'onglet Général, sous "Historique de navigation", cliquez sur "Paramètres".
• Cliquez sur le bouton "Afficher les fichiers".
• Cliquez sur l'en-tête de colonne "Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique", puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe "Cookie" (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
• Sélectionnez le ou les cookie(s) qui contiennent le nom " TAE Group " et supprimez-les.
• Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur "OK" pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Edge

 

• Cliquez en haut à droite sur les 3 petits points.
• Cliquez sur le menu "Paramètres".
• Cliquez sur "Confidentialité et sécurité".
• Cliquez sur "Choisir les éléments à effacer".
• Cochez "Cookies et données de site web enregistrées" et cliquez sur le bouton "Effacer".

Si vous utilisez le navigateur Firefox

 

• Cliquez sur le cadenas situé à gauche dans la barre d'adresse de votre navigateur.
• Cliquez sur "Effacer les cookies et les données de sites...".
• Sélectionnez le site web « TAE Group »
• Cliquez sur Supprimer.
  
  

Si vous utilisez le navigateur Safari

 

• Dans votre navigateur, cliquez sur Gérer les données du site web
• Sélectionnez le site web " TAE Group "
• Cliquez sur Supprimer ou Tout effacer.
  
  

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome

 

• Cliquez en haut à droite sur les 3 petits points.
• Sélectionnez "Plus d'outils", "Effacer les données de navigation".
• En haut de la page, choisissez une période.
• Cochez les cases face à "Cookies et données de site" et "Images et fichiers en cache".
• Cliquez sur Effacer les données.

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Article 5. Messagerie

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles.

 

Article 6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

 

• suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'internaute ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 7. Liens hypertextes

La mise en place par toute personne physique ou morale de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante :

TAE Group
10 Rue Claude Chappe
Z.A. La Haute Limougère
37230 FONDETTES

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 8. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Tours, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.